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Tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable ou auprès de la Cour des
petites créances sera exclusivement soumis à une procédure d’arbitrage
exécutoire individuelle régie par la loi fédérale d’arbitrage (« Federal
Arbitration Act » ou « FAA »). La décision, prise par un arbitre neutre,
sera sans appel. Le litige ne pourra pas être soumis à un juge ou à un
jury ni être résolu dans le cadre d’une action de groupe, d’un recours
collectif, d’une procédure intentée par un procureur général privé ou
d’une procédure où l’une des parties agit à titre représentatif. Aucune
procédure individuelle ne saurait être associée à une autre procédure sans le
consentement de toutes les parties. L’arbitrage sera effectué par l’American
Arbitration Association (« AAA ») en vertu de ses règles d’arbitrage en matière
de protection du consommateur ou ses règles d’arbitrage commercial. La
section 11 de la Garantie limitée et du Contrat comprend également les autres
conditions, instructions et formulaires visant à aviser Microsoft d’un litige ou
de l’engagement d’un arbitrage.
RENSEIGNEMENTS RÉGLEMENTAIRES
l’utilisateur à se servir de cet appareil.
Règlement sur les interférences radio et télévision
Les appareils Microsoft peuvent émettre de l’énergie de radiofréquence
(RF). S’il n’est pas installé et utilisé conformément aux instructions données
dans la documentation imprimée ou les fichiers d’aide à l’écran, l’appareil
peut provoquer des interférences nuisibles avec d’autres appareils de
radiocommunication (par exemple les radios AM/FM, les téléviseurs, les
moniteurs pour bébé, les téléphones sans fil, etc.). Il est toutefois impossible
de garantir qu’aucune interférence ne se produira lors d’une installation
particulière. Pour déterminer si votre appareil cause des interférences
avec d’autres appareils de radiocommunication, mettez-le hors tension et
débranchez-le de toute source d’alimentation externe. Si les interférences
s’arrêtent, il est probable qu’elles aient été provoquées par l’appareil. Si cet
appareil est effectivement la source de l’interférence, essayez les mesures
correctrices suivantes :
•
Relocalisez l’antenne des autres appareils de radiocommunication (par
exemple, les radios AM/FM, les télévisions, les interphones de surveillance,
les téléphones sans fil, etc.), jusqu’à ce que l’interférence arrête.
•
Déplacez l’appareil plus à l’écart de la radio ou du téléviseur, ou déplacez-
le d’un côté ou de l’autre de la radio ou du téléviseur.
•
Branchez l’appareil dans une prise de courant différente pour le matériel
et la radio ou la télévision, en vous assurant que des circuits électriques
différents alimentent les prises de courant.
•
Si nécessaire, demandez au vendeur du matériel ou à un technicien radio
télévision d’expérience pour obtenir d’autres suggestions. Pour obtenir
plus d’information concernant les problèmes d’interférence, rendez-vous
sur le site Web de la FCC : http://www.fcc.gov/cgb/consumerfacts/
interference.html. Vous pouvez également appeler la FCC au 1-888-CALL
FCC pour demander des fiches d’information sur les interférences et les
interférences téléphoniques.
CAN ICES-3 (B)/NMB-3(B)
Modèles 1882, 1883, 1914 : Cet appareil fonctionne dans un spectre de bandes
de 5150 à 5250 MHz est seulement pour une utilisation l’intérieur afin de
réduire les interférences potentiellement nuisibles pour les systèmes de
communication mobile par satellite à canal commun.
Ce produit est destiné à une utilisation à l’intérieur du Canada seulement.
Exposition à de l’énergie de radiofréquence (RF)
Modèles 1882, 1883, 1914 : cet appareil contient des émetteurs radio
et a été conçu, fabriqué et testé pour respecter les exigences de la
Federal Communications Commission (FCC), d’Innovation, Sciences et
•
Produit non destiné à une utilisation dans des machines ou dans des
applications médicales ou industrielles.
•
Ce produit est destiné à être utilisé avec des équipements de technologie
de l’information homologués NRTL (UL, CSA, ETL, etc.) et/ou IEC/EN
60950-1 ou IEC/EN 62368-1 (homologués CE).
•
Ne contient aucune pièce susceptible d’être réparée.
•
Température de fonctionnement : 5 ºC (41 ºF) à 35 ºC (95 ºF).
Pour les clients aux États-Unis et au Canada
Déclaration de conformité du fournisseur
Modèles : 1882, 1883, 1914
Coordonnées : Microsoft Corporation One, Microsoft Way, Redmond, WA
98052 États-Unis
Courriel : regcomp@microsoft.com
Cet appareil numérique de classe B est conforme à la section 15 des règles
de la Federal Communications Commission (FCC) et aux normes des
appareils exempts de licence CNR d’Innovation, Sciences et Développement
économique Canada (ISDE).
Le fonctionnement est soumis aux conditions suivantes : (1) cet appareil
ne peut pas causer d’interférences, et (2) cet appareil doit accepter
toute interférence reçue, notamment celles pouvant entraîner un
dysfonctionnement.
Remarque : Toute modification sur cet appareil n’étant pas
expressément approuvée par Microsoft pourrait annuler le droit de
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